J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique


NOR : ECOB0240011A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Philippe Court, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 C à la direction du budget.